1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
1.1 Portée et Application
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web www.diyosa.ca (ci-après le « Site ») exploité par Groupe Diyosa Inc., une entreprise constituée en vertu des lois du Québec, Canada (ci-après « Diyosa », « nous », « notre » ou « nos »).
1.2 Acceptation
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser le Site.
1.3 Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
1.4 Conditions Additionnelles
Certains services ou fonctionnalités du Site peuvent être soumis à des conditions additionnelles qui vous seront communiquées avant votre utilisation de ces services. Ces conditions additionnelles s’ajoutent aux présentes Conditions.
2. DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions :
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site ou l’utilise.
« Contenu » désigne l’ensemble des informations, textes, graphiques, images, vidéos, logos, icônes, logiciels, codes et autres matériaux présents sur le Site.
« Services » désigne les services de formation, conseil en gestion stratégique, services TI et transformation numérique, et support technique offerts par Diyosa.
« Données Personnelles » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
3. UTILISATION DU SITE
3.1 Licence d’Utilisation
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Diyosa vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales.
3.2 Restrictions d’Utilisation
Vous vous engagez à ne pas :
a) Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées ;
b) Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Diyosa ;
c) Modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Site ;
d) Supprimer, altérer ou masquer tout avis de droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété présent sur le Site ;
e) Utiliser des robots, scrapers, ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site sans notre autorisation écrite préalable ;
f) Transmettre des virus, codes malveillants ou tout autre élément de nature destructive ;
g) Interférer avec le fonctionnement normal du Site ou perturber les serveurs ou réseaux connectés au Site ;
h) Collecter ou stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs sans leur consentement ;
i) Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou déclarer faussement ou autrement déformer votre affiliation avec une personne ou entité ;
j) Utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos serveurs ou réseaux.
3.3 Compte Utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de :
a) Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
b) Toutes les activités effectuées sous votre compte ;
c) Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte et de les maintenir à jour.
3.4 Conduite Appropriée
Vous acceptez d’utiliser le Site de manière responsable et conforme aux lois applicables. Vous ne devez pas publier, transmettre ou partager tout contenu qui :
a) Est illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, violent ou offensant ;
b) Viole les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou tout autre droit d’un tiers ;
c) Contient des virus ou autres codes malveillants ;
d) Constitue du spam, de la publicité non sollicitée ou du marketing pyramidal ;
e) Harcèle, intimide ou menace d’autres utilisateurs ;
f) Incite à la haine, à la discrimination ou à la violence.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Droits de Diyosa
Le Site et l’ensemble de son Contenu, incluant mais sans s’y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété de Diyosa ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.
4.2 Marques de Commerce
Les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur le Site (ci-après les « Marques ») sont la propriété de Diyosa ou de tiers. Rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser les Marques sans l’autorisation écrite préalable de Diyosa ou du tiers propriétaire.
4.3 Contenu Soumis par les Utilisateurs
Si vous soumettez du contenu au Site (commentaires, témoignages, suggestions, etc.), vous accordez à Diyosa une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu dans tous les médias.
Vous déclarez et garantissez que :
a) Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu soumis ;
b) Le contenu est exact et ne viole aucune loi ;
c) L’utilisation du contenu fourni ne violera aucun droit de tiers ni ne causera de préjudice à une personne ou entité.
4.4 Signalement d’Infractions
Si vous estimez que du contenu sur le Site viole vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à admin@diyosa.ca en fournissant :
a) Une description du droit de propriété intellectuelle prétendument violé ;
b) La localisation du contenu présumé contrefait sur le Site ;
c) Vos coordonnées complètes ;
d) Une déclaration de bonne foi attestant que l’utilisation contestée n’est pas autorisée ;
e) Une déclaration, sous peine de parjure, attestant l’exactitude des informations fournies.
5. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
5.1 Politique de Confidentialité
La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Nous vous encourageons à lire attentivement notre Politique de Confidentialité.
5.2 Conformité à la Loi 25
Diyosa s’engage à respecter la Loi 25 modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels au Québec, ainsi que toutes les lois applicables en matière de protection des données.
5.3 Cookies et Technologies de Suivi
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience sur le Site. En utilisant le Site, vous consentez à l’utilisation de ces technologies conformément à notre Politique de Confidentialité.
Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.
6. LIENS VERS DES SITES TIERS
6.1 Présence de Liens
Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Diyosa. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.
6.2 Absence de Responsabilité
Diyosa n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Diyosa ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation de ces sites ou services tiers.
6.3 Diligence Raisonnable
Nous vous encourageons vivement à lire les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez via des liens présents sur notre Site.
7. SERVICES PROFESSIONNELS
7.1 Nature Informative
Le contenu du Site concernant nos Services (formations, conseil, services TI, support technique) est fourni à titre informatif uniquement. La consultation du Site ne crée pas de relation client-consultant entre vous et Diyosa.
7.2 Conditions Contractuelles Distinctes
L’engagement de Services professionnels de Diyosa est régi par des contrats et propositions distincts qui seront négociés et conclus séparément. Les présentes Conditions ne constituent pas un contrat de services professionnels.
7.3 Consultation Préalable
Avant de prendre toute décision d’affaires importante basée sur les informations du Site, nous vous recommandons de consulter nos professionnels ou d’autres conseillers qualifiés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.
7.4 Aucune Garantie de Résultats
Les témoignages, études de cas et résultats présentés sur le Site sont fournis à titre d’exemple uniquement. Les résultats obtenus par d’autres clients ne garantissent pas que vous obtiendrez des résultats similaires. Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs propres à chaque situation.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS DE GARANTIE
8.1 Utilisation à Vos Risques
Vous utilisez le Site à vos propres risques. Le Site et son Contenu sont fournis « tel quel » et « selon disponibilité » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
8.2 Exclusion de Garanties
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Diyosa décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant sans limitation :
a) Les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non-contrefaçon ;
b) Les garanties concernant l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité du Site ;
c) Les garanties que le Site sera exempt d’erreurs, de virus ou autres composants nuisibles ;
d) Les garanties que les défauts seront corrigés ou que le Site ou les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou autres composants nuisibles.
8.3 Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Diyosa, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, incluant sans limitation :
a) Perte de profits, revenus, données ou utilisation ;
b) Perte de clientèle ou d’opportunités d’affaires ;
c) Interruption d’activité ;
d) Atteinte à la réputation ;
découlant de ou en relation avec votre utilisation ou incapacité d’utiliser le Site, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (incluant la négligence) ou de toute autre théorie juridique, même si Diyosa a été informée de la possibilité de tels dommages.
8.4 Plafond de Responsabilité
Si, nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions, Diyosa était tenue responsable envers vous pour quelque raison que ce soit, sa responsabilité totale ne dépassera en aucun cas cent dollars canadiens (100 $ CAD).
8.5 Exceptions Juridiques
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires. Dans ces juridictions, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Ces limitations s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.
8.6 Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Diyosa, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (incluant les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à :
a) Votre utilisation du Site ou violation des présentes Conditions ;
b) Votre violation de tout droit d’un tiers ;
c) Votre violation de toute loi ou réglementation applicable.
9. DISPONIBILITÉ DU SITE
9.1 Disponibilité et Maintenance
Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site accessible en tout temps, nous ne garantissons pas que le Site sera disponible de manière ininterrompue ou exempt d’erreurs. Le Site peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
9.2 Modifications et Interruptions
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de :
a) Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ;
b) Imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou restreindre l’accès à certaines parties du Site ;
c) Supprimer ou modifier le Contenu du Site.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site.
10. RÉSILIATION
10.1 Résiliation par l’Utilisateur
Vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment. Si vous avez un compte, vous pouvez le fermer en nous contactant à admin@diyosa.ca.
10.2 Résiliation par Diyosa
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès au Site, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, incluant sans limitation :
a) Violation des présentes Conditions ;
b) Utilisation frauduleuse ou abusive du Site ;
c) Comportement nuisible à d’autres utilisateurs ou à Diyosa ;
d) Sur demande des autorités compétentes ou pour se conformer à la loi.
10.3 Effet de la Résiliation
En cas de résiliation, votre droit d’accéder et d’utiliser le Site cessera immédiatement. Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation (incluant sans limitation les sections concernant la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et les dispositions générales) continueront de s’appliquer.
11. CONFORMITÉ LÉGALE ET EXPORTATION
11.1 Conformité aux Lois
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables dans votre juridiction lors de l’utilisation du Site. Vous êtes seul responsable de déterminer si votre utilisation du Site est conforme aux lois qui vous sont applicables.
11.2 Restrictions Géographiques
Le Site est contrôlé et exploité depuis le Canada. Nous ne déclarons pas que le Contenu du Site est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres juridictions. L’accès au Site depuis des territoires où le Contenu est illégal est interdit.
11.3 Contrôle des Exportations
Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, toute information ou matériel technique obtenu du Site en violation des lois canadiennes ou internationales sur le contrôle des exportations.
12. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
12.1 Négociation Amiable
En cas de différend découlant de ou lié aux présentes Conditions ou à l’utilisation du Site, les parties s’engagent à tenter de bonne foi de résoudre le différend par négociation amiable avant d’entamer toute procédure formelle.
12.2 Loi Applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.
12.3 Juridiction
Vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal, pour tout différend découlant de ou lié aux présentes Conditions ou à l’utilisation du Site.
12.4 Renonciation aux Recours Collectifs
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que tout différend sera résolu sur une base individuelle et vous renoncez au droit de participer à un recours collectif, une action collective ou une procédure représentative.
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1 Intégralité de l’Accord
Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et toute autre condition applicable, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Diyosa concernant l’utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.
13.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
13.3 Renonciation
Le fait pour Diyosa de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Diyosa.
13.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou vos droits et obligations en vertu de celles-ci sans le consentement écrit préalable de Diyosa. Diyosa peut céder ou transférer les présentes Conditions à tout moment sans restriction.
13.5 Absence de Partenariat
Aucune disposition des présentes Conditions ne sera interprétée comme créant une société de personnes, une coentreprise, une relation employeur-employé, mandant-mandataire ou franchiseur-franchisé entre vous et Diyosa.
13.6 Titres
Les titres des sections des présentes Conditions sont fournis uniquement à des fins de référence et ne limitent ni n’affectent en aucune façon le sens ou l’interprétation de toute disposition.
13.7 Force Majeure
Diyosa ne sera pas tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant sans limitation les catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, émeutes, embargos, actes d’autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves, pannes d’équipement ou de télécommunications.
13.8 Langues
Les présentes Conditions sont rédigées en français. Si une traduction est fournie, la version française prévaudra en cas de divergence ou de conflit d’interprétation.
13.9 Contact pour Questions
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :
Groupe Diyosa Inc. Courriel : admin@diyosa.ca Téléphone : (514) 700-5602 Adresse : Montréal, Québec, Canada
14. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR SERVICE
14.1 Formations Professionnelles
Crédits d’impôt : Les informations concernant les crédits d’impôt pour formation (établissement d’enseignement désigné #25-05-4496) sont fournies à titre informatif uniquement. L’admissibilité aux crédits d’impôt dépend de critères spécifiques établis par Revenu Québec. Nous recommandons aux clients de consulter un fiscaliste pour confirmer leur admissibilité.
Certifications : Les mentions de certifications (Prosci, etc.) sur le Site sont exactes à la date de publication, mais peuvent changer. Veuillez nous contacter pour confirmer les certifications actuelles avant de vous inscrire à une formation.
Contenu de formation : Le contenu des programmes de formation peut être modifié sans préavis pour refléter les meilleures pratiques actuelles et les évolutions du marché.
14.2 Services de Conseil et TI
Estimations et projections : Les estimations de coûts, délais et retours sur investissement (ROI) présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif uniquement et sont basés sur des projets antérieurs similaires. Les résultats réels peuvent varier considérablement en fonction de facteurs spécifiques à chaque projet.
Proposition formelle requise : Tout engagement de services de conseil ou TI nécessite une proposition écrite formelle détaillant la portée, les livrables, les coûts et les conditions spécifiques. Les informations générales sur le Site ne constituent pas une offre contractuelle.
14.3 Support Technique DiyosaTech
Disponibilité du service : Les garanties de disponibilité et temps de réponse (SLA) mentionnés sur le Site s’appliquent uniquement aux clients ayant conclu un contrat de support technique formel. Les termes spécifiques sont définis dans chaque contrat de service.
Clients existants uniquement : Certaines fonctionnalités ou informations concernant le support technique sont destinées aux clients existants et peuvent nécessiter une authentification.
15. UTILISATION DES FORMULAIRES DE CONTACT
15.1 Consentement à la Communication
En soumettant un formulaire de contact ou une demande d’information via le Site, vous consentez à ce que Diyosa vous contacte par téléphone, courriel ou d’autres moyens de communication électronique concernant votre demande et nos Services.
15.2 Aucune Obligation
La soumission d’un formulaire de contact ne crée aucune obligation pour vous ou pour Diyosa. Vous êtes libre d’annuler votre demande à tout moment en nous contactant.
15.3 Délai de Réponse
Bien que nous nous efforcions de répondre à toutes les demandes dans les 24 heures ouvrables, ce délai n’est pas garanti. Les demandes reçues en dehors des heures d’affaires, les fins de semaine ou les jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant.
15.4 Protection des Informations Soumises
Les informations que vous soumettez via les formulaires de contact sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Cependant, veuillez noter que les transmissions Internet ne sont jamais complètement sécurisées. Nous vous recommandons de ne pas soumettre d’informations hautement sensibles ou confidentielles via les formulaires en ligne.
16. TÉMOIGNAGES ET ÉTUDES DE CAS
16.1 Authenticité
Les témoignages et études de cas présentés sur le Site proviennent de clients réels et reflètent leurs expériences véritables. Cependant, les résultats individuels peuvent varier.
16.2 Aucune Garantie de Résultats Similaires
Les résultats décrits dans les témoignages et études de cas ne constituent pas une promesse ou garantie de résultats similaires pour vous. Chaque situation client est unique et les résultats dépendent de nombreux facteurs.
16.3 Consentement des Clients
Tous les témoignages et études de cas publiés ont été autorisés par les clients concernés. Si vous estimez qu’un témoignage vous concernant a été publié sans votre autorisation, veuillez nous contacter immédiatement à admin@diyosa.ca.
17. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
17.1 Utilisation de l’IA
Certaines parties du Contenu du Site peuvent avoir été générées ou assistées par des outils d’intelligence artificielle. Tout contenu généré par IA est révisé et validé par nos professionnels avant publication.
17.2 Exactitude
Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude de tout le Contenu, incluant celui généré par IA, nous ne garantissons pas qu’il est exempt d’erreurs ou entièrement à jour. Veuillez nous signaler toute inexactitude à admin@diyosa.ca.
18. ACCESSIBILITÉ
18.1 Engagement d’Accessibilité
Diyosa s’engage à rendre son Site accessible au plus grand nombre possible d’utilisateurs, incluant les personnes handicapées. Nous nous efforçons de nous conformer aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 niveau AA.
18.2 Assistance
Si vous rencontrez des difficultés d’accessibilité lors de l’utilisation du Site, veuillez nous contacter à admin@diyosa.ca en décrivant le problème. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir les informations dans un format accessible alternatif.
18.3 Amélioration Continue
Nous révisons et améliorons continuellement l’accessibilité de notre Site. Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus.
19. MÉDIAS SOCIAUX
19.1 Liens vers nos Profils
Le Site peut contenir des liens vers nos profils sur diverses plateformes de médias sociaux (LinkedIn, Facebook, Twitter, etc.). Votre utilisation de ces plateformes est soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
19.2 Partage de Contenu
Vous êtes libre de partager le contenu de notre Site sur les médias sociaux, à condition de :
a) Ne pas modifier le contenu partagé ;
b) Inclure une attribution appropriée à Diyosa ;
c) Ne pas laisser entendre que Diyosa approuve votre utilisation du contenu à moins d’avoir obtenu notre autorisation écrite préalable.
19.3 Contenu des Utilisateurs sur Médias Sociaux
Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par des utilisateurs sur nos profils de médias sociaux. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié, offensant ou en violation de nos politiques ou des conditions de la plateforme.
20. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES
20.1 Conseils Professionnels
Le Contenu du Site est fourni à des fins informatives générales uniquement et ne constitue pas des conseils professionnels, juridiques, fiscaux, comptables ou autres. Vous ne devriez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base d’informations du Site sans obtenir des conseils professionnels spécifiques à votre situation.
20.2 Informations de Tiers
Le Site peut contenir des informations provenant de sources tierces. Nous ne vérifions pas systématiquement l’exactitude de ces informations et déclinons toute responsabilité quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.
20.3 Informations Obsolètes
Malgré nos efforts pour maintenir le Contenu du Site à jour, certaines informations peuvent devenir obsolètes. Nous ne garantissons pas que le Contenu est toujours actuel et à jour. Pour les informations critiques, veuillez nous contacter directement.
21. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les informations que vous nous fournissez via le Site seront conservées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données. Pour plus de détails sur la durée de conservation de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter.
22. MODIFICATIONS DU SITE
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre le Site ou toute fonctionnalité du Site à tout moment, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site.
23. CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, certaines dispositions des présentes Conditions peuvent ne pas s’appliquer en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Dans ce cas, les protections minimales prévues par cette loi s’appliqueront.
24. COORDONNÉES COMPLÈTES
Pour toute question, commentaire ou demande concernant les présentes Conditions ou le Site, veuillez nous contacter :
Groupe Diyosa Inc.
Adresse postale : Montréal, Québec Canada
Courriel : admin@diyosa.ca
Téléphone : (514) 700-5602
Heures d’affaires : Lundi au vendredi : 9h00 – 17h00 (HNE) Fermé les fins de semaine et jours fériés
Site web : www.diyosa.ca
ACCUSÉ DE RÉCEPTION ET ACCEPTATION
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.
Date de dernière mise à jour : Décembre 2024
Version : 1.0
© 2024 Groupe Diyosa Inc. Tous droits réservés.
ANNEXE A – GLOSSAIRE DES TERMES TECHNIQUES
API (Interface de Programmation d’Application) : Interface permettant à différents logiciels de communiquer entre eux.
Cookie : Petit fichier de données stocké sur votre appareil par un site web pour mémoriser des informations vous concernant.
Données Personnelles : Informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
ERP (Enterprise Resource Planning) : Système de gestion intégré des ressources de l’entreprise.
CRM (Customer Relationship Management) : Système de gestion de la relation client.
ROI (Return on Investment) : Retour sur investissement.
SLA (Service Level Agreement) : Accord de niveau de service définissant les engagements de performance.
Scraper : Programme automatisé qui extrait des données d’un site web.
WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) : Règles pour l’accessibilité des contenus web.